Statuts

VI. Finances

Art. 15. La caisse est alimentée par :

  1. les cotisations annuelles des membres
  2. les subventions de la commune et d'autres collectivités
  3. les dons des sociétés et particuliers
  4. les bénéfices de manifestations éventuelles

Seul l'avoir social répond des engagements valablement pris par la société.
Les fonds disponibles seront placés dans un établissement financier sûr.

VII. Dissolution

Art. 16. La dissolution de la société ne peut être décidée que par la majorité absolue des membres présents à une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

  1. La fortune ainsi que les biens seront remis à la Commune du Noirmont pour être affectés à des fonds ayant un but analogue à la société dissoute.
  2. La Commune du Noirmont bloque ces fonds pour une durée de 10 ans au maximum à l'intention d'une nouvelle société dont les buts seraient analogues à ceux de la société dissoute.
    Après cette période, toute attitude sera laissée à la Commune pour décider de l'affectation des fonds au vu de l'alinéa ci-dessus.

VIII. Dispositions finales

Art. 17. Pour l'adoption des présents statuts, ainsi faits et décidés par l'assemblée générale réunie à Le Noirmont, le 6 avril 2006.

 

Le Président : Martial Jacoulot

La secrétaire : Géraldine Montavon

Disponibilité

07 décembre 2025
07 décembre 2025

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