Statuts


IV. Assemblée générale

Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :

a) approbation du rapport d'activités et des comptes de l'année écoulée

b) adoption du programme d'activités de l'année en cours

c) adoption du budget

d) élection du président, du comité, des vérificateurs des comptes, modification et révision des statuts

f) acceptation de la dissolution de la société sur proposition du comité

V. Comité

Art.13. Le comité est composé d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire, d'un(e) caissier(ère) et de 3 assesseurs, nommé(e)s pour la durée d'une année et rééligibles.
Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.
Le comité se constitue lui-même.
Il représente la société vis-à-vis des tiers. Celle-ci n'est engagée valablement que par la signature collective du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire.
Un siège est réservé à la municipalité qui délègue un membre.
Le comité se réunit sur convocation du président et/ou sur demande express de cinq de ses membres.
Il élabore le programme des travaux, en contrôle l'exécution, établit le budget annuel, le rapport d'activités à soumettre à l'assemblée générale et se comporte en toutes choses comme l'organe exécutif de la société.
Les fonctions du comité sont gratuites. Toutefois, les membres ont droit, cas échéant, au remboursement de leurs frais.

Art. 14. L'assemblée nomme chaque année deux vérificateurs des comptes, immédiatement rééligibles. Les comptes avec pièces à l'appui seront mis à leur disposition par le (la) caissier (ère) au moins vingt jours avant l'assemblée générale ordinaire.

Disponibilité

07 décembre 2025
07 décembre 2025

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